53 entreprises appliquent cette convention d'après les déclarations sociales, principalement dans administration publique et activités financières et d'assurance. Son identifiant officiel est l'IDCC 1794.
La grille de salaires minimaux est publiée dans les annexes du texte officiel, révisées par avenant. Nous ne la recopions pas : un salaire minimum recopié et périmé vaut moins que rien. Voici la source qui fait foi.
Lire la convention sur Legifrance →Répartition calculée sur un échantillon de 30 000 établissements au plus — elle donne l'ordre, pas le compte exact.
Annuaire et intelligence commerciale sur les 14,2 M d'entreprises françaises. Huit registres officiels, recalculés chaque nuit.