Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter
Ces CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Firmio.
1. Objet
Firmio fournit un accès à une base d'intelligence B2B construite sur des registres publics français, avec des traitements dérivés.
2. Compte et clé API
L'accès aux fonctions payantes nécessite un compte et, le cas échéant, une clé API personnelle et confidentielle.
3. Usages autorisés et interdits
L'usage doit être professionnel et licite. La revente de la donnée est interdite hors offre white-label (Scale). Le scraping du service et le contournement des quotas sont proscrits.
4. Disponibilité
Firmio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption.
5. Responsabilité
Les données sont fournies à titre informatif. Firmio n'est pas responsable des décisions prises sur leur base.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte, sans préavis.
7. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents : ceux du ressort du siège de Firmio.
Structure conforme aux obligations françaises — à faire relire par un juriste avant publication. Les champs « à compléter » attendent vos informations d'immatriculation.